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La presse qui permet d'apposer un sceau officiel - une machine de 300 kilos, date de 1810 et se trouve en permanence dans le bureau du garde des Sceaux. Nul besoin aujourd'hui, comme c'était le cas du ...

La « loi constitutionnelle du 8 mars 2024 » sera « scellée » au ministère de la Justice par une presse de 300 kg, lors de Journée internationale des droits des femmes. Cette cérémonie sera pour la ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Sur la place Vendôme à Paris (Ier arrondissement), des tribunes ont été disposées près de la célèbre colonne. Des écrans géants dressés. L’exécutif a sorti le ...

Le président de la République a salué le vote du Congrès qui a inscrit l'IVG dans la Constitution, dont la cérémonie de scellement, prévue vendredi 8 mars, sera pour la première fois ouverte au public ...

Après le vote du Congrès qui a inscrit l’IVG dans la Constitution, Emmanuel Macron a annoncé que la cérémonie de scellement, pour la première fois ouverte au public, aurait lieu ce 8 mars, Journée ...